STATUTS :

Contrat d'association relatif à la loi du 1er juillet 1901

 

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : "Compagnie des Mots Tissés" (CMT)

 

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet : promouvoir l'action théâtrale sous toutes ses formes (formation, création, diffusion, éducation, animation)

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Tessallis, salle de spectacle communale de La Tessoualle (49280)

 

Article 4 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

 

Article 5 : Composition de l'association

L'association se compose de :

a- Membres actifs ou adhérents : Adhérents qui paient leur cotisation annuelle et qui participent à la vie de l'association.

 b- Membres de droit : Représentants de la Municipalité de La Tessoualle. Catégorie non soumise à la procédure normale d'adhésion. Avis consultatif.

 c- Membres d'honneur acceptés par le Conseil d’Administration : Personnes extérieures à l'association ou ayant exercé des fonctions dirigeantes. Apportant ainsi une caution morale ou médiatique à l'association. Avis consultatif.

 d- Membres bienfaiteurs désignés par le Conseil d’Administration : Membres qui soutiennent financièrement l'association au-delà de la cotisation ordinaire. Cependant, tous les donateurs ne sont pas automatiquement nommés membres bienfaiteurs. Avis consultatifs.

 

Article 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : la démission ou le non renouvellement de la cotisation, le décès, ou la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

 

Article 8 : Les ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

Des cotisations ; De services, de prestations fournies par l'association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ;

De la vente de produits ou toute autre ressource commerciale (conférences, vente de films, de CD, création d’un site internet ...) seront tout à fait secondaires et non contraires aux règles en vigueur.

 

Article 9 : L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

 

Article 10 : Le conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 9 membres au minimum élus pour une année. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration mais ne peuvent ni être président, ni trésorier. Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres un bureau composé de : - un(e) président(e), - un(e) vice-président(e), - un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e), - un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e), et trois membres au moins.

 

Article 11 : Les rémunérations

Les fonctions des membres du conseil d'administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces

justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention

des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

 

Article 12 : Réunion du conseil d'administration  

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé. La présence effective ou par procuration de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

 

Article 13 : L'assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, le président ou le quart des membres peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts. Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts.

 

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale. En cas de dissolution prononcée par l'assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l'actif.